Interventions de M. Olivier BITZ (mercredi 25 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article 3 bis B (Texte non modifié par la commission) (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa)

Article 5 (Extension du contrat d'engagement de service public)

Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 123 rectifié (Demande de rapport portant sur la filière santé mise en place par l'agence régionale de santé des Hauts-de-France)

Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne)

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