PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (27 et 30 novembre 2023)]
Première partie :
Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)
P. 10112 (texte intégral du JO)Article 19 (Mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes)
P. 10183 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
P. 10553 (texte intégral du JO)P. 10554 (texte intégral du JO)