Interventions de M. Michel BILLOUT (jeudi 6 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

Intervention 1

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA ROUMANIE RELATIF À UNE COOPÉRATION EN VUE DE LA PROTECTION DES MINEURS ROUMAINS ISOLÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-463 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article additionnel avant l’article 3

Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.