Interventions de M. Michel BILLOUT (jeudi 10 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 18 (Encouragement à la négociation d'une convention collective)

Art. additionnels après l'art. 18

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