Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-463 (6 mai 2010)]

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  Question préalable :

Soutient la motion n° 18 de M. Bernard Vera tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera (suppression du bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 7 de M. Bernard Vera (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 3

Soutient l'amendement n° 15 de M. Bernard Vera (responsabilisation des Etats récipiendaires de prêts par la mise en place de solutions durables de développement économique) ; rejeté. (texte intégral du JO)