PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (7, 9 et 26 avril 2010)]
Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)
Soutient l'amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 60 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)
Soutient l'amendement n° 67 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 68 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Soutient l'amendement n° 210 de Mme Marie-Agnès Labarre ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Soutient l'amendement n° 190 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)
Soutient l'amendement n° 208 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)