Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (5 et 7 juillet 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Le groupe CRC-SPG demande le rejet de cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 577 du Gouvernement (délimitation des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux). (texte intégral du JO)

Article 36 (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux)

Soutient l'amendement n° 180 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)