PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
première lecture
[n° 2010-873 (22 février 2010)]
Discussion générale:
Article 5 bis (Nouveau) (Création d'instances consultatives)
Soutient l'amendement n° 16 de M. Robert Hue ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)
Soutient l'amendement n° 17 de M. Robert Hue ; rejeté. (texte intégral du JO)