Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES

première lecture

[n° 2009-974 (21 et 22 juillet 2009)]

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Articles additionnels après l'article 1er

Soutient les amendements de Mme Annie David n° 75 (consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation) ; et n° 106 (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)

Soutient l'amendement n° 114 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° 78 de Mme Annie David (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) ; rejeté. (texte intégral du JO)