Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Insincérité des crédits. Priorités de la politique des transports. Budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, AFITF. Partenariat public-privé. Poids de la dette pour la SNCF et RFF. Rénovation du réseau. Souhait d'une implication plus grande de l'Etat en matière de transports. Le groupe CRC votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)