Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 juillet 2007)]

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Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études)

Insuffisance de ce dispositif pour les étudiants. Développement d'emplois rentables pour les employeurs. Conséquences de cette mesure. Votera a priori contre l'article 2. Soutient l'amendement n° 70 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Soutient l'amendement n° 97 de Mme Marie-France Beaufils (possibilité de bénéficier de tarifs réglementés pour le gaz en cas d'acquisition d'un logement neuf) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 74 (maintien du tarif réglementé de vente d'électricité pour toute personne emménageant dans un logement où l'éligibilité a déjà été exercée) ; et n° 94 (maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour toute personne emménageant dans un logement où l'éligibilité a déjà été exercée) ; rejetés. (texte intégral du JO)