Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (16 juin 2005)]

Demande de renvoi à la commission des art. 49 et 52

Soutient la motion de Mme Michèle Demessine n° 446 (renvoi à la commission des articles 49 et 52) ; rejetée. Insuffisance des dispositions de ces articles visant à réprimer la fraude au contrat de travail dans le secteur de l'intermittence du spectacle. Demande que la proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma soit inscrite à l'ordre du jour prioritaire. (texte intégral du JO)