Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.

première lecture

[n° 2005-810 (11 juillet 2005)]

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  Question préalable :

Soutient la motion n° 6 de M. Roland Muzeau tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Protestation contre le recours abusif aux ordonnances. Non-promotion des modes de transports alternatifs. Harmonisation sociale à la baisse à l'échelle européenne. Repli du fret ferroviaire. Conséquences sur l'environnement. (texte intégral du JO)

Art. unique

Rejet de la procédure utilisée. Renforcement du dumping social. Vision libérale erronée. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)