Interventions de M. Joël BIGOT (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 220, n° 230, n° 46 rectifié ter et n° 47 rectifié ter (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Financement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 222 rectifié bis (Produits mis sur le marché qui n'entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération, réaffectée au financement du service public de gestion des déchets - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 265 rectifié (Produits non couverts par la REP et ne pouvant faire la démonstration de l'existence d'une filière de récupération - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 255 (Prestations de réparation d'objets effectuées par les entreprises de moins de 250 personnes et les associations relevant de l'économie sociale et solidaire - Réduction du taux de TVA)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 258 (Éco-conditionnalité des aides publiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.