Interventions de M. Joël BIGOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (2 août 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 220, n° 230, n° 46 rectifié ter et n° 47 rectifié ter (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Financement)

P. 3048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 222 rectifié bis (Produits mis sur le marché qui n'entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération, réaffectée au financement du service public de gestion des déchets - Éco-contribution)

P. 3052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 265 rectifié (Produits non couverts par la REP et ne pouvant faire la démonstration de l'existence d'une filière de récupération - Éco-contribution)

P. 3053 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 255 (Prestations de réparation d'objets effectuées par les entreprises de moins de 250 personnes et les associations relevant de l'économie sociale et solidaire - Réduction du taux de TVA)

P. 3060 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3146 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 258 (Éco-conditionnalité des aides publiques)

P. 3250 (texte intégral du JO)