PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (16 et 29 septembre 2009)]

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Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

Soutient l'amendement n° 8 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Soutient l'amendement n° 554 de M. Daniel Raoul (création d'un comité régional de concertation associant les collectivités territoriales sur les questions énergétiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Favorable aux amendements identiques n° 466 de M. Xavier Pintat et n° 515 de M. Jean-Claude Merceron. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Soutient les amendements n° 566 de M. Thierry Repentin ; rejeté ; n° 567 de M. Claude Bérit-Débat ; retiré. (texte intégral du JO)