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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 1er duodecies
S'associe aux préoccupations de M. Aymeri de Montesquiou au travers de son amendement n° 361 (suppression des cas de dérogation automatique à la scolarisation des enfants dans leur commune de résidence). (texte intégral du JO)
