Interventions de Mme Esther BENBASSA (mardi 27 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES MINEURS VICTIMES D'INFRACTIONS SEXUELLES (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur les événements à la faculté de Montpellier

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES MINEURS VICTIMES D'INFRACTIONS SEXUELLES (dossier législatif)

Article 2 (art. 7 et 8 du code de procédure pénale - Allongement du délai de prescription de l'action publique des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié quinquies (Amnésie traumatique - Obstacle insurmontable à la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique)

Article 3 (art. 222-23 du code pénal - Répression du viol lorsqu'il est commis à l'encontre d'un mineur)

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