Interventions de M. Guy BENARROCHE

Discussion générale:

Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 209 et n° 321 (Extension de la possibilité de moduler les indemnités de fonction des conseillers municipaux en fonction de leur participation aux conseils)

Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et remise au Parlement d'un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)

Article 5 (Remboursement obligatoire par la collectivité des frais de déplacement engagés par les élus locaux)

Article 6 (Faculté de prise en charge, par le conseil départemental ou régional, des frais de représentation du président)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 52 rectifié quater, n° 137 rectifié bis, n° 142, n° 195, n° 215, n° 356 rectifié bis (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion du bureau du conseil communautaire)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 213 (Création d'un abattement fiscal en cas de mise en location-gérance d'un fonds de commerce par le commerçant souhaitant se consacrer à son mandat local)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 216 (Aménagements spécifiques pour permettre la participation des étudiants à une campagne électorale)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 214 (Demande de rapport sur les modalités d'aide financière attribuées pour les artisans et commerçants souhaitant s'investir dans un mandat électif local)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)