PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2024-450 (7 février 2024)]

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Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

P. 786 (texte intégral du JO)

Article 4 (Dispositions relatives à la transparence, l'information et l'association du public)

P. 797 (texte intégral du JO)