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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 11
Historique de la mise en place du taux réduit de TVA sur la fourniture d'énergie. Favorable à la prise en compte des énergies renouvelables sous réserve de justification par les bénéficiaires d'une utilisation de 80 % d'énergie issue de ces énergies. (texte intégral du JO)
