PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
première lecture
[n° 2022-1157 (1er août 2022)]
Discussion générale:
P. 2868 (texte intégral du JO)Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)
P. 2910 (texte intégral du JO)