Séance du mardi 16 septembre 2014
Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2013-2014
Fin de section
Décès d’un sénateur
Décès d’anciens sénateurs
Remplacement d’un sénateur décédé
Démission et remplacement d’un sénateur
Déchéance d’un sénateur
Fin de mission d’un sénateur
Déclaration de politique générale du Gouvernement
Fin de section
Décisions du Conseil constitutionnel
Communication d’un avis sur un projet de nomination
Demande d’un avis sur un projet de nomination
Communication d’avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de projets de loi
Caducité de questions orales avec débat
Dépôt de rapports
Ordre du jour
Clôture de la seconde session extraordinaire 2013-2014
Fin de section
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.