PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)
Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)
Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la protection sociale
Question d'actualité au Gouvernement sur l'exception culturelle
Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la formation des enseignants dans les futures ESPE
Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de l'usine Michelin de Joué-lès-Tours
Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations
Question d'actualité au Gouvernement sur les gens du voyage
Question d'actualité au Gouvernement sur le Mali
Question d'actualité au Gouvernement sur le boycott chinois du vin
Question d'actualité au Gouvernement sur l'agroalimentaire et le manque d'abattoirs
Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire
Fin de section
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