PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (2 et 7 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Participations financières de l'Etat :

Compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État". Priorité au désendettement de l'État. Question au sujet du dispositif "France investissement". Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale. (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Fréquentation touristique de la France. Mutation de l'industrie touristique. Budget d'Observation, développement et ingénierie touristique, ODIT France. Le groupe UMP votera les crédits du programme "Tourisme". (texte intégral du JO)