PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (6 octobre 2009)]
Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau)
Soutient l'amendement n° 594 de M. Charles Revet ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 56
Soutient l'amendement n° 866 de M. Charles Revet (obligation pour le service instructeur du permis de construire de solliciter pour avis les services chargés de l'assainissement non collectif des eaux usées) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux)
Soutient l'amendement n° 597 de M. Charles Revet ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 596 de M. Charles Revet ; adopté. (texte intégral du JO)