PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 8
Art. 8 (Mission de La Poste)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU (mercredi 28 janvier 2004)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.