Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU (mercredi 14 janvier 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 1er

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)

• Intervention 9

Art. 10 A (Art. L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique - Missions et responsabilités de l'Institut national de veille sanitaire, InVS)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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