Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU (mardi 13 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

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Séance du mardi 13 janvier 2004

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)

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