Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU (mardi 16 décembre 2003)

Séance du mardi 16 décembre 2003

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 30 quindecies (Aménagement des dispositifs d'exonération de cotisations sociales patronales prévus dans le cas des nouvelles zones franches urbaines)

• Intervention 3

Art. 40 (Autorisation, en loi de finances, des garanties de l'Etat existantes)

• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 40

• Intervention 5

Art. additionnels avant l'art. 42

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel avant l'art. 46

• Intervention 11

Art. 46 (Prélèvement sur le Fonds pour le renouvellement urbain, FRU)

• Intervention 12

Art. 48 ter (Instauration d'une cessation anticipée d'activité et d'une allocation au profit des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant ou ayant exercé certaines fonctions dans un établissement de construction ou de réparation navales où était traité de l'amiante, ainsi que des agents atteints de certaines maladies professionnelles provoquées par l'amiante)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat)

• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 50

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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