Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU (mercredi 19 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnel avant l'art. 46

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnels avant l'art. 46 ou après l'art. 47 ou avant l'art. 48

• Intervention 12

Art. additionnels avant l'art. 46 ou avant l'art. 48

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnels avant l'art. 46

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. additionnel après l'art. 46

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Art. 47 (Dotation de financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

• Intervention 30

Art. additionnel avant l'art. 48

• Intervention 31

Art. 48 (Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)

• Intervention 32
• Intervention 33

Art. additionnel après l'art. 48

• Intervention 34

Art. 54 (Fixation des objectifs révisés de dépenses par branche pour 2003)

• Intervention 35

Art. 1er et rapport annexé (précédemment réservés le 17 novembre 2003, p. 8163) (Approbation du rapport annexé)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Art. additionnel après l'art. 59

• Intervention 40

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