Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU (mardi 18 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art.15 A

Art. 5 (Optimisation des recours contre tiers exercés par les caisses de sécurité sociale - art. L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 211-11 du code des assurances)

Art. 6 (Non-prise en compte de l'abattement de 20 % pour le calcul de l'assiette des cotisations et contributions sociales des dirigeants de sociétés - art. L. 131-6, L. 136-3 et L. 136-4 du code de la sécurité sociale)

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