Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU (mardi 15 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 16

• Intervention 1

Art. 17 (Majoration de pension pour les périodes cotisées après 60 ans au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein - art. L. 351-1-2, L. 351-6 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 17

• Intervention 4

Art. 18 (Majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées - art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 23 bis (Modalités de gestion du fonds de réserve des retraites - art. L. 135-10 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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