Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]

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Discussion générale:

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Rédaction inopérante de l'article 5 de la charte régissant l'application du principe de précaution. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 55 : retour au texte initial pour l'article 5 de la charte sur l'application par les pouvoirs publics du principe de précaution et la qualification alternative du dommage ; rejeté. (texte intégral du JO)
Abstention du groupe CRC sur l'amendement n° 7 de M. Pierre Fauchon (suppression de la référence dans la charte aux équilibres conditionnant l'émergence de l'humanité). (texte intégral du JO)
Exemple de l'amiante dans la non-application du principe de précaution. Prise en compte du coût humain. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :