PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

commission mixte paritaire

[n° 2003-1312 (18 décembre 2003)]

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Art. 42 quinquies

Contenu de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001. Avec le groupe CRC, ne votera pas l'article 42 quinquies. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Politique économique entraînant un déficit record. Annulations de crédits. Avec le groupe CRC, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)