Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

deuxième lecture

[n° 2004-1 (17 décembre 2003)]

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Art. 8 ter (Suppression de la possibilité de sanction du Conseil de l'Ordre dans le cadre d'un signalement - art. L. 4124-6 du code de la santé publique)

Ses amendements en première lecture tendant à supprimer dans le code pénal et le code de la santé publique les sanctions disciplinaires pour les médecins. Cohérence entre les deux amendements. Se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale de l'amendement relatif au code de la santé publique. Demande de précision sur l'élaboration du certificat-type. Proposition d'enregistrement de l'entretien entre le médecin et le mineur. Regret de l'absence de l'obligation du juge d'entendre le mineur concerné. Souhaite un réexamen de cette question. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)