Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (28 janvier 2004)]

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Art. additionnels avant l'art. 8

Art. 8 (Mission de La Poste)

Dénonce le coup de force du Gouvernement visant à imposer la création de la banque postale par le biais d'un amendement. Dernière étape avant la privatisation. Atteinte au statut de fonctionnaire du personnel. Possibilité de création d'un établissement financier public. Conséquences désastreuses de la création de la banque postale. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 32 de M. Gérard Larcher (extension des produits financiers de La Poste dans le respect du droit commun et le maintien de son identité). Incompatibilité de l'esprit de service public avec les ratios de profitabilité. Effets de la création de la banque postale sur l'ensemble des clients des banques. Menace sur les personnels de La Poste. (texte intégral du JO)