Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Discussion générale:

Affaiblissement de la retraite par répartition. Charge du financement sur le salarié. (texte intégral du JO)
Financement des retraites. (texte intégral du JO)
Equité du financement par la cotisation sociale. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Conditions d'examen des amendements. Favorable aux amendements identiques n° 45 de M. Guy Fischer, n° 48 de Mme Michelle Demessine et n° 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (insertion d'un préambule). Mise en oeuvre d'une réforme audacieuse du régime de retraite. Propositions du groupe CRC. Financement de la réforme. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 53 de M. Guy Fischer (affirmation du principe de répartition). Coup fatal porté au système de retraite par répartition. Analyse du projet de loi. Risque de baisse du niveau des futures pensions. Déception et colère des salariés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 58 de Mme Michelle Demessine (garantie d'un droit de retraite à taux plein à 60 ans). Dégradation massive des conditions de travail. Atteinte au droit à la retraite en terme d'égalité et de solidarité. Souhaite le retrait du présent projet de loi et l'abrogation des lois et décrets Balladur et Veil de juillet et août 1993. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 59 de Mme Michelle Demessine (bénéfice d'une retraite à taux plein au bout de 37,5 annuités) ; rejeté. Conception morale de la vieillesse. Souci d'égalité entre le secteur privé et le secteur public. Propositions de financement. (texte intégral du JO)

Art. 1er (priorité) (Répartition)

En raison de l'examen par priorité du Titre Ier, souhaite une suspension de séance pour examiner le dossier. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 97 de Mme Michelle Demessine (suppression) ; rejeté. Condamnation générale du projet de loi. Démenti de l'article 1er dans les dispositions concrètes du projet de loi. Baisse du niveau des pensions. Affaiblissement du système de répartition. Inquiétude et mobilisation des salariés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 65 : garantie d'un haut niveau de pension ; devenu sans objet. Problème des basses pensions. Proposition d'indexation sur les salaires et non sur les prix. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 72 de Mme Michelle Demessine (fixation à dix ans de la période de référence pour le calcul des retraites du secteur privé) ; devenu sans objet. Conséquences de la loi Balladur sur la baisse du pouvoir d'achat des retraites. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er (priorité)

Intervient sur l'amendement n° 1088 de M. Gérard Delfau (mise en oeuvre d'une politique d'immigration pour compenser le déséquilibre provoqué par l'augmentation du nombre de retraités). Réfute le scénario du Gouvernement de prétendue "catastrophe démographique". Non-pertinence du raisonnement fondé sur l'évolution du ratio actifs/retraités. Bonne tenue de la natalité en France ; place des jeunes et des chômeurs dans la catégorie des inactifs ; ignorance des gains de productivité d'ici à 2020 ou 2040. Préconise la relance d'une politique de croissance et de plein emploi comme vraie solution. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1090 de M. Gérard Delfau (engagement de la Nation à favoriser l'emploi dans les secteurs d'activité affectés par une pénurie de main-d'oeuvre et dans les métiers où la pénibilité est avérée). Lien entre secteur en pénurie de personnel et activité pénible. Perte d'attractivité de la formation des jeunes aux professions du bâtiment. Augmentation nécessaire du nombre d'actifs cotisants dans les secteurs pénibles. Sensibilisation pertinente de la Fédération du bâtiment et de la Fédération des métiers de l'industrie hôtelière à la question des salaires et aux conditions de travail. (texte intégral du JO)

  Art. 2 (priorité) (Contributivité) :

Art. 3 (priorité) (Equité)

Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)

Favorable aux amendements identiques n° 111 de M. Guy Fischer, n° 112 de Mme Michelle Demessine, n° 113 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (majoration de l'ISF au bénéfice de la Caisse nationale d'assurance vieillesse). Disparités des revenus des salariés. Nécessité de taxer le profit dans l'entreprise. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera l'amendement n° 878 de M. Claude Domeizel (examen périodique de la pénibilité des métiers par les organisations professionnelles). Inégalités socio-professionnelles en matière de durée de vie. Exemple de l'amiante. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera l'amendement n° 876 de M. Claude Domeizel (négociation assurant l'égalité de traitement entre les cotisants). Absence d'orientation ferme pour l'avenir dans le projet de loi. (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

Art. 4 (priorité) (Garantie d'un niveau minimum de pension)

Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)

Dénonciation de la politique du Gouvernement en matière de retraite. Equilibre entre cotisations salariales et cotisations patronales. Attractivité économique de la France. Taux de chômage. Consommation populaire. Votera contre l'amendement n° 1119 du Gouvernement (harmonisation à 160 trimestres de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité)

Soutient l'amendement n° 120 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale prévoyant des exonérations de cotisations patronales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Postes de travail à temps partiel occupés majoritairement par les femmes. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 125 de M. Roland Muzeau (mesures pour lutter contre les recours abusifs au temps partiel). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1070 : suppression de l'article L. 322-4-6 du code du travail relatif au soutien aux employeurs au titre des contrats jeunes ; rejeté. (texte intégral du JO)
Conséquences de la mise en place des contrats jeunes en entreprise sur les comptes sociaux. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 131 de M. Roland Muzeau (obligation de formation pour les jeunes embauchés sous contrat). (texte intégral du JO)

Art. 7 bis (priorité) (Extinction de la surcompensation)

Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL. (texte intégral du JO)
Opposée au maintien de la surcompensation. Avec le groupe CRC votera l'article. (texte intégral du JO)
Demande les intentions du Gouvernement quant au rythme d'extinction de la surcompensation. (texte intégral du JO)

Art. 8 (priorité) (Droits des assurés à l'information - art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale)

Modalités du cumul d'une pension de réversion et de la rente accordée au titre des accidents du travail à certaines veuves. (texte intégral du JO)

Art. 12 (priorité) (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité - art. L. 322-4 et L. 352-3 du code du travail et art. L. 131-2 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 338 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Dissuasion du recours aux préretraites d'entreprises. Absence de mesures pour encourager la cessation anticipée d'activité des salariés concernés par la pénibilité. (texte intégral du JO)
Nécessité pour tous les salariés exposés à un travail pénible de partir en préretraite sans être pénalisés. Référence à l'allocation de cession anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ACAATA. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 16

Favorable aux amendements identiques n° 233 de la commission et n° 1052 de M. Marcel-Pierre Cléach (retraite anticipée pour les personnes lourdement handicapées ayant travaillé pendant une période significative). (texte intégral du JO)

Art. 17 (Majoration de pension pour les périodes cotisées après 60 ans au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein - art. L. 351-1-2, L. 351-6 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnel après l'art. 17

Favorable à l'amendement n° 381 de Mme Michelle Demessine (application d'une surcote au profit des salariés de plus de 60 ans ne justifiant pas de 150 trimestres de cotisations). (texte intégral du JO)

Art. 18 (Majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées - art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale)

Défavorable à l'article 18. Objectif improbable d'un minimum de pension atteignant 85 % du SMIC. Insuffisance des revalorisations. Exclusion d'un certaine nombre de retraités du bénéfice du minimum contributif. (texte intégral du JO)

Art. 23 bis (Modalités de gestion du fonds de réserve des retraites - art. L. 135-10 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 415 de Mme Michelle Demessine (suppression) ; rejeté. Alimentation de ce fonds. Composition du conseil de surveillance. Répartition des placements. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 40 (Pensions militaires de réversion - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 47 et L. 48 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 49 (Cessation progressive d'activité - art. 2, 3, 3 bis, 3 ter, 4, 5-1, 5-2, 5-4 et 6 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif et art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif)

Le groupe CRC votera contre l'article 49. Souci de l'ouverture de la retraite anticipée aux ouvriers d'Etat exposés à l'amiante. Sa question orale sans débat du 25 février. Demande les mesures envisagées par le Gouvernement sur ce problème. (texte intégral du JO)

Art. 78 (Droit à bénéficier de produits d'épargne retraite)

Refus par les Français des fonds de pension. Exemple des scandales passés. Dispositif régresssif. Remise en cause du droit à la retraite. Priorité donnée à l'intérêt du patronat et du capital. (texte intégral du JO)
Développement de la capitalisation sur la base de l'affaiblissement des prestations de la répartition. Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 264 de la commission (précision de la place de l'épargne-retraite par rapport au régime de retraite obligatoire par répartition). (texte intégral du JO)

Art. 79 (Création du plan d'épargne pour la retraite, PER)

Création des PEIR, plans d'épargne individuelle pour la retraite, équivalents aux fonds de pension. Développement de la retraite par capitalisation. Absence de règle prudentielle. Scandales financiers américains. Nocivité des fonds de pension. (texte intégral du JO)
Capitalisation néfaste pour les retraités. Rejet des stratégies d'optimisation fiscale. Précarisation des retraites les plus modestes. (texte intégral du JO)

Art. 80 (Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR - art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier)

Le groupe CRC ne votera pas l'article 80. (texte intégral du JO)

Art. 81 (Déductions fiscales favorisant l'épargne retraite - art. 83, 154 bis, 154 bis-O A, 158 et 163 quatervicies nouveau du code général des impôts)

Coût des dispositifs existants d'épargne en actions. Exonérations d'impôt. Perte de recettes budgétaires. Détournement de ressources contributives pour alimenter les marchés financiers. (texte intégral du JO)

Art. 83 (Régime social des contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance et de l'abondement de l'employeur au PPESVR - art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 741-10 du code rural)

Soutient l'amendement n° 793 de Mme Michelle Demessine (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :