Interventions de M. Jacques BAUDOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (29 et 30 novembre 2006)]

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Première partie :

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Données chiffrées. Retraite du combattant. Actions de solidarité de l'ONAC. Crédits d'appareillage. "Décristallisation" des pensions. Incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Plafond majorable de la rente mutualiste. Pupilles de la nation. Combattants engagés dans des opérations extérieures. Etat des lieux de mémoire en Algérie. Modifications apportées par l'Assemblée nationale. Articles rattachés à cette misson. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Demande le retrait des amendements identiques n° II-58 de Mme Esther Sittler et n° II-108 de M. Guy Fischer (indemnisation, pour moitié par l'Etat, des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements portant sur le même objet n° II-110 de Mme Gisèle Printz et n° II-106 de M. Guy Fischer (revalorisation de la retraite du combattant) ainsi qu'à l'amendement n° II-105 de M. Guy Fischer (repli). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements portant sur le même objet n° II-111 de Mme Gisèle Printz et n° II-107 de M. Guy Fischer (revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-109 de M. Guy Fischer (augmentation de l'allocation différentielle servie aux veuves de combattants). (texte intégral du JO)