Interventions de M. Philippe BAS (mardi 3 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE TENDANT À ASSURER LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES (dossier législatif)

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