Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[n° 2024-343 (27 février 2024)]

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Discussion générale:

P. 1076 (texte intégral du JO)
P. 1077 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Dossier calédonien - Impartialité et rôle moteur de l'État - Réaffirmation)

P. 1085 (texte intégral du JO)

Article 1er (Report de la date limite pour organiser le prochain renouvellement général des provinces et du congrès de la Nouvelle-Calédonie)

P. 1087 (texte intégral du JO)