Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS D'ÉLUS DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE POUR SOUTENIR PLEINEMENT, AU PÉNAL, UN ÉDILE VICTIME D'AGRESSION

première lecture

[n° 2023-23 (15 novembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 5482 (texte intégral du JO)

Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF)

P. 5487 (texte intégral du JO)