Interventions de M. François BAROIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

commission mixte paritaire

[n° 2007-224 (6 février 2007)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Représentation parlementaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Modernisation du droit de l'outre-mer par ordonnance. (texte intégral du JO)

Article 9 bis

Son amendement n° 1 (coordination) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10

Son amendement n° 2 (précision) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11

Son amendement n° 3 (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13

Son amendement n° 4 (modalité d'application du dispositif fiscal transitoire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ; adopté. (texte intégral du JO)
Remerciements. (texte intégral du JO)