PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 59 A (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts)
Article 59 B (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts outre-mer)
Article 59 C (Rapport au Parlement sur l'organisation des centres régionaux de la propriété forestière)
Article additionnel avant l'article 59
Article additionnel après l'article 59 quater
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