PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (3 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Ses amendements n° II-208 (transfert de crédits des programmes "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et "Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires" vers l'enseignement technique agricole) ; et n° II-192 (minoration des crédits du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" en conséquence du transfert aux collectivités territoriales des personnels des services d'aménagement foncier) ; adoptés. Sur l'amendement n° II-155 de M. Philippe Leroy (majoration des crédits destinés à améliorer les dessertes forestières) qu'il accepte, son sous-amendement n° II-215. Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-132 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° II-168 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)Article 59 A (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-5 de la commission. (texte intégral du JO)Article 59 B (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts outre-mer)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-21 de la commission. (texte intégral du JO)Article 59 C (Rapport au Parlement sur l'organisation des centres régionaux de la propriété forestière)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-25 de la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 59
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-169 de Mme Odette Herviaux (rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés consentis aux coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 quater
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-170 de M. Gérard César (reconnaissance de la certification de gestion durable au titre de la certification de conformité environnementale ou écocertification prévue par le code de la consommation). Annonce d'un groupe de travail sur ce sujet). (texte intégral du JO)