Interventions de M. Julien BARGETON (vendredi 15 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2017 n° 2017-1775 (dossier législatif)

Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Mesures fiscales en faveur de la libération du foncier)

Article additionnel après l'article 16 quater (Octroi de prêts à taux réduit et plafonné fixé par décret)

Articles additionnels après l’article 17

Article additionnel après l'article 18 (Fixation des règles des arrondis ; mesures de simplification négociées avec les buralistes)

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