questions_d_actualite_au_gouvernement
PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 20
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. José BALARELLO (jeudi 20 janvier 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.