PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 40, avant l'art. 41 ou après l'art. 42
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Interventions de M. José BALARELLO (mercredi 3 novembre 2004)
Les interventions en séance publique
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