Interventions de M. José BALARELLO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (8 et 13 décembre 2005)]

Deuxième partie :

Administration générale et territoriale de l'Etat :

Rôle pivot du préfet dans le cadre de l'administration territoriale. Nécessité de développer une véritable gestion des ressources humaines et d'améliorer les conditions matérielles des préfectures grâce à une gestion immobilière active et à la poursuite de l'informatisation des services. Introduction d'éléments biométriques dans les documents d'identité. Rénovation et simplification du contrôle de légalité. Accroissement du rôle du préfet dans le domaine financier. Application du principe de laïcité dans la République. Avis favorable de la commission des lois, sous réserve de ces observations, à l'adoption des crédits consacrés à la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat". (texte intégral du JO)