PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (19 et 28 novembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-791 rectifié (Outre-mer - Exemption de TVA)
P. 5843 (texte intégral du JO)Article 4 (Aménagement du régime fiscal des grands événements sportifs)
P. 5914 (texte intégral du JO)Article 4 ter (nouveau) (Prolongation et aménagement du volet fiscal en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI))
P. 5934 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-818 (Impôt sur les sociétés - Modification du taux normal)
P. 5958 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)
P. 5983 (texte intégral du JO)Article 4 undecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt collection)
P. 6001 (texte intégral du JO)Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)
P. 6039 (texte intégral du JO)